Tours : Une personne intersexuée obtient le droit de mentionner « sexe neutre » sur son état civil

Publié le 29 octobre 2015 dans la catégorie Actualités

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Source : TF1

Ni homme ni femme. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l’état civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention « sexe neutre », dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle le quotidien 20 Minutes.

Pour la première fois, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l’officier d’état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance pour y faire figurer la mention « sexe neutre ».

« Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (…) imposée durant toute son existence », écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. « Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque  »troisième sexe » mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe », ajoute le magistrat.

« A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon »

Née, selon son médecin, avec un « vagin rudimentaire », un « micropénis », mais pas de testicules, cette personne souffre d’avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance. « A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas… », a confié cette personne aujourd’hui âgée de de 64 ans qui a requis l’anonymat dans une interview exclusive accordée à 20 Minutes.

Craignant que « cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre », le parquet de Tours a fait appel du jugement. L’affaire sera plaidée devant la cour d’appel d’Orléans.