La Cour de cassation a jugé, le 30 avril, que le fait de fréquenter un site de rencontres constitue un "manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage". Elle a rejeté le pourvoi formé par une épouse contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui prononçait le divorce à ses torts exclusifs.
M. X, marin, et Mlle Y., secrétaire, se sont mariés en 1990, et trois enfants sont nés de leur union. Après dix-huit ans de mariage, ils se sont séparés. Un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, après avoir constaté qu'elle échangeait des "mails équivoques", ainsi que des "photographies intimes", sur le réseau Netlog.
Mme Y, qui a exercé plusieurs emplois de secrétaire jusqu'en 2004, a invoqué pour sa défense un état de santé précaire, et notamment un syndrome dépressif. Mais les juges ont estimé qu'il était "sans rapport" avec son "comportement de recherches de relations masculines multiples".
L'épouse a, sans succès, attaqué ce jugement devant la cour d'appel puis la cour de cassation. Cette dernière a confirmé qu'elle n'avait pas droit à une prestation compensatoire.
Voilà qui incitera certains époux à la prudence. D'autres écueils vous attendent, si vous vous inscrivez sur un site de rencontres, et ils concernent cette fois votre porte-monnaie.
Nous vous invitons donc à lire ces conseils du Centre européen des consommateurs.
Il faudra notamment faire attention aux offres promotionnelles (du type quinze jours pour 4,99 euros), qui sont liées à un abonnement reconduit tacitement. Si vous ne le résiliez pas à temps, votre compte sera débité automatiquement. (cf l'article de Sosconso intitulé Sites de rencontre : des contrats collants)
Certains sites de rencontres refusent la résiliation en ligne et obligent leurs clients à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, avec certaines informations liées à son compte (nom d’utilisateur, numéro de client voire parfois numéro de la transaction bancaire…) pour résilier leur abonnement.
Or, si vous avez souscrit votre abonnement sur un site rédigé en langue française, qui plus est après avoir vu ou entendu une publicité en France, le droit français lui est applicable. Or, en droit français, le principe du parallélisme des formes permet à un consommateur ayant conclu un contrat en ligne de résilier en ligne.
Attention encore : la résiliation de votre abonnement ne supprime pas votre profil sur le site. Votre conjoint(e), à la recherche de preuves contre vous, pourra donc encore découvrir votre photographie... Si vous ne voulez plus apparaître,il faut supprimer votre profil.
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